Votre patrimoine dépasse de 1 million d’euros et vous avez un énorme chiffre sur le paiement des impôts, en plus avec une pression fiscale. Votre solution est la donation à l’usufruit à vos enfants ou à d’autres personnes de succession ou à votre conjoint, où habiter dans la maison est son utilité.
Qu’est-ce que l’Usufruit ?
Dans le vocabulaire de l’immobilier, l’usufruit constitue l’Usus, le Fructus et l’Abusus. Ce sont des mots latin et certes très barbare. Le droit de propriété concerne le maintien d’une maison nue ou pas que l’on englobe dans le terme Usus. On a aussi le droit de générer des revenus sur nos biens, dont le Fructus. Et enfin, on a le droit de donner, et de modifier nos biens, c’est l’expression d’Abusus. Vous avez donc le droit de donner à une personne en succession le choix de l’usufruit de vos biens. À cet effet, vous en tant que donateur ne recevez plus ce papier d’information de paiement d’impôt, votre notaire devrait tous suivre parce que désormais ceci est à la charge de son usufruit. Mais, le donateur vivant reste le propriétaire, donc la personne à qui les punitions sont destinées si votre usufruit n’a pas fait comme il faut. Sauf si vous en avez fait une donation à l’usufruit de votre propriété à vos enfants ou des proches. À cela, il est important d’annoncer cette démarche à l’IFI ou Impôt sur la Fortune Immobilière. Vous allez donc faire une demande pour réduire vos impôts révolus et non faire une vente.
Comment faire une donation de bien en Usufruit ?
Ceci est classé dans le domaine des droits de donation, pas de vente. Vous pouvez faire un démembrement de votre propriété à une personne, que l’on nomme usufruitier. En tant que propriétaire, vous pouvez la faire en deux manières : soit jusqu’au décès de votre usufruitier, ou d’une façon temporaire. On parle par exemple de donation jusqu’au décès, quand la personne bénéficiaire de la donation immobilière a déjà 70 ans et qu’il reste un survivant heureux. Pour qu’il n’en abuse pas de cette donation, vous allez le cadrer dans un temps, dont le décès de la personne. Une fois que l’usufruitier est décédé, votre maison nue revient à votre nom. Pour le côté temporaire, il est possible que vous ayez besoin d’argent pour financer les études de vos enfants. À noter que cette démarche sera validée sous le témoin d’un notaire.
Le coup de la donation
En matière des droits de donation de votre immobilier en suivant le prix affiché dans le barème fiscal inscrit dans l’article 669 du code général des impôts révolus. Ce qui vous permet de calculer la valeur de votre propriété fiscale suivant l’âge de l’usufruitier. Par exemple, pour une personne de 80 ans, l’impôt sera calculé à 20% de la valeur totale de la propriété. Tandis que dans le cas d’une donation temporaire, la passe taxable est calculée par 10 ans tant que l’usufruitier est vivant, et il y a des abattements ouvrables tous les 12 ans. Vous avez même les droits de ne pas demander de loyer, et vous faites une transmission à vos enfants avec une valeur taxable de 23%. L’idéal est donc de le mettre à la personne qui est âgée, mais vivante, comme cela le temps de la réduction sera discipliné. Vous avez tous les droits de réduire le tarif progressif de la taxe usufruitière quand on sait choisir la personne bénéficiaire de cette donation.
Vous devrez contacter le conseiller patrimoine dans une société civile pour que cette opération soit le plus profitable possible et vous apporte un soulagement dans le paiement de vos impôts.
