Depuis plus récemment, le gouvernement français soutient le projet prime velo electrique 2022. En fait, il s’agit d’un meilleur geste de sauvegarde de l’écologie et d’une subvention de soutien pour le pouvoir d’achat de tous les ménages dans le metropole français. Découvrez dans ce présent guide toutes les démarches utiles et requises pour pouvoir bénéficier de cette aide !
Prime vélo électrique 2022 : présentation générale
Suivant le décret voté le 12/08/2022, les publiques cibles peuvent désormais obtenir un achat avantageux de velos électriques neufs. Ce bonus peut en effet atteindre les 400 ou voire même à la limite de 2 000 euros.
En fait, la prime en question concerne l’achat de VAE ou vélo électrique caractérisé par un moteur activé avec assistance au pédalage. Autrement parler, l’assistance constitue un complément au pédalage. Techniquement, il s’agit d’un engin à 2 roues motorisées embarquant une puissance électrique de 250 watts et réalisant au maximum 25 kilomètres par heure. Il comporte également un ensemble de batterie, de capteur, de contrôleur et de moteur.
- Le capteur : reconnais la présence de pédalage, les efforts de pédalage, la cadence, le freinage et la position d’accélération.
- Le contrôleur : gère la consommation électrique et le moteur lors du démarrage, durant le trajet et l’accélération.
- Le moteur : est intégré soit dans le pédalier ou soit au niveau du moyeu de la roue.
Puis, en France, l’utilisation de votre cycle à pédalage assisté à l’état neuf dans le métropole francais est régit par le code de la route. Plus précisément dans son article R311-1, paragraphe 6.11. De ce fait, nul besoin de disposer d’un permis ou d’assurance ou de casque pour pouvoir le conduire, sauf pour les utilisateurs âgés de moins de 12 ans. Toutefois, nul n’est autorisé à le débrider sous peine d’être frappée de sanction. Telle que l’amende, l’immobilisation dans la region ou encore de défaut d’assurance en d’exposition à un éventuel accident. En revanche, les VAE embarquant une puissance motrice de 45km/h sont soumises à d’autres mesures. Comme le besoin d’un permis AM, l’usage pour des utilisateurs de plus de 14 ans, l’inclusion d’équipement (feu de stop, indicateur de vitesse, rétroviseur, indicateur kilométrique). À cela s’ajoute, le port de casque homologué, l’immatriculation, l’interdiction d’aménagement cyclable, l’assurance…
Prime vélo électrique 2022 : conditions générales d’obtention d’aide
Lorsque qu’un client français décide d’acheter un VAE, il est désormais possible de profiter de certaines aides. Encore faut-il bien connaître à l’avance les modalités d’obtention, les étapes d’obtention et le montant couvert.
De primes abords, les vélos en question doivent réunir les caractéristiques suivantes. À savoir : l’etat neuf, l’usage d’une batterie sans plomb et la conformité à la définition prévue dans le code de la route. Il faut également y ajouter l’absence de cession par l’utilisateur durant l’année d’acquisition. Ensuite, cette prime s’acquiert en une seule fois. Pour rappel, celle-ci peut être assimilée à la prime à la conversion et les diverses aides venant des collectivités.
Puis, il existe également des mesures prises dédiées aux acquéreurs cible. À savoir : les personnes majeures résidant dans la région française et recevant régulièrement un revenu fiscal inférieur à 13 489 euros. Le décret n’exclut pas les personnes en situation de handicap bien justifiées. Comme la carte de mobilité inclusion ou la carte d’invalidité militaire ou la carte d’invalidité stipulée dans ledit code.
Aussi, le bénéficiaire doit parcourir le site dédié pour ainsi déposer votre demande d’acquisition de la prime à la conversion. Ceci ne doit pas excéder les 6 prochains mois suivant la date d’acquisition du vélo.
Concernant le montant d’aide, le prix peut atteindre les 2000 euros lorsqu’il s’agit d’un modèle cargo ou modèle pliant ou d’une remorque électrique pour VAE. En revanche, une personne recevant régulièrement un revenu fiscal inférieur ou égal à 13 489 euros peut bénéficier d’une aide de 300 euros. Et celui avec 6 300 euros de revenu fiscal de référence peut profiter d’un prix de 400 euros.
Prime vélo électrique 2022 : les pièces justificatives requises
Pour valider et beneficier d’un bonus ou subvention de l’Etat suite à l’achat d’un VAE, le particulier futur acquéreur doit justifier des documents suivants.
À savoir,
- La copie d’une carte d’identité valide ou le passeport ou titre de séjour le cas échéant,
- La copie de la facturation du VAE,
- La copie des coordonnées exactes de l’acquéreur,
- Le RIB,
- La copie de l’avis d’imposition de l’année d’acquisition.
